Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Nous proposons de créer des communautés d'énergie renouvelable transfrontalières. Même si ce projet de loi définit des objectifs nationaux, on pourrait envisager de travailler avec nos pays voisins, par exemple la Suisse et l'Allemagne, au sein du conseil rhénan. Dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), nous avons introduit la possibilité de créer des SEML frontalières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion