Intervention de Charles Fournier

Nous nous opposerons à la suppression de cet article. Selon nos informations, la participation des SEML aux CER est compatible avec la directive RED 2. S'il y a vraiment un risque juridique, vous pouvez modifier la rédaction. Enfin, je ne crois pas que cet élargissement aux SEML représente une libéralisation du marché.