Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons adopté une modification du code de l'environnement pour prendre en compte les efforts déjà réalisés par les territoires et pour intégrer la notion de saturation visuelle concernant l'éolien. Le présent amendement vise à prendre en compte la saturation dans le code de l'énergie par rapport aux objectifs de la PPE. Cela part de la même intention mais ce sont deux codes différents et deux rédactions différentes.

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