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Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Juridiquement, des objectifs ne sont pas des plafonds. Sauf indication contraire, il est toujours possible, et souvent souhaitable, d'aller plus loin. Nous savons déjà qu'il nous faudra réviser à la hausse les objectifs de la PPE, ne serait-ce que pour nous aligner sur les ambitions européennes du « paquet » Fit for 55.

Il manque certainement à l'article 3 des éléments de temporalité. Une articulation est possible avec le travail des élus au plus près du terrain pour dégager du potentiel, en se fondant sur la PPE actuelle. Il faudra trouver dans la prochaine PPE une manière claire de décliner les objectifs, tant d'un point de vue surfacique qu'au regard de la puissance installée. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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