Intervention de Pierre Cazeneuve

Les autres titres ayant fait l'objet d'un consensus plus large, les modifications sont moindres. Je veux dire ma satisfaction de l'adoption de l'article 12, qui vise à mutualiser la discussion sur la planification et sur les documents stratégiques de façade, l'objectif étant de dessiner les zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer dans le respect de toutes les parties prenantes. Un amendement très important du président Jean-Marc Zulesi a été adopté, en lien avec les groupes socialiste, écologiste et La France insoumise, qui a pour objet la prise en compte dans la cartographie de l'objectif de préservation de la biodiversité.

Dans le titre III bis, les critères de recyclabilité dans la filière éolienne ont été renforcés. De plus, nous avons supprimé des dispositions qui créent des dérogations au droit environnemental pour la petite hydroélectricité car nous ne souhaitons pas aller plus loin en la matière.

Enfin, nous avons adopté un excellent amendement du groupe Dem sur la géothermie de surface, qui devra désormais être prise en compte dans les études de faisabilité des projets résidentiels.