Intervention de Aude Luquet

Concernant le titre II, nos débats ont permis de faire évoluer le texte sur plusieurs points clefs. L'article 7 permet désormais l'installation des panneaux photovoltaïques aux abords des voies ferrées grâce à l'adoption d'amendements transpartisans. Ses dispositions s'appliqueront nonobstant les dispositions contraires des plans locaux d'urbanisme. L'examen de l'article 11 a notablement fait évoluer le texte issu du Sénat, avec le retour à l'expression de l'obligation de couverture des parkings en mètres carrés et la suppression de l'exonération pour les parkings de poids lourds. À l'article 11 bis, la commission a voté l'augmentation à 60 % du taux minimal de couverture des toitures en panneaux photovoltaïques ou dispositifs de végétalisation, contre 50 % dans le texte issu du Sénat. Cette évolution témoigne de notre volonté d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans la lignée de la loi « Climat et résilience » (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).

L'examen du texte a permis l'adoption d'articles additionnels concernant, par exemple, la rédaction d'un rapport relatif aux conditions de la mise en place d'une réglementation thermique, défendue par Jean-Hugues Ratenon. Nos travaux ont également permis de rationaliser le texte en fusionnant les articles 11 decies B et 11 decies C, concernant la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique.

La rationalisation du texte passe également par des suppressions d'articles : l'article 11 ter visant à imposer l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics et non résidentiels, l'article 11 octies C qui prévoit l'extension de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux panneaux photovoltaïques, l'article 11 octies sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs et existants et l'article 11 decies A portant sur une expérimentation de désamiantage des bâtiments agricoles pour l'installation des panneaux photovoltaïques.

Nos échanges ont permis une réelle amélioration du texte issu de l'examen au Sénat. Je nous souhaite des débats riches et apaisés afin d'avancer ensemble vers un futur plus durable.