Intervention de Guillaume Kasbarian

Chers collègues, la commission des affaires économiques aborde l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, sur le rapport de MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel. Je rappelle que la discussion générale s'est tenue lundi dernier, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT). En effet, notre commission, à laquelle le projet de loi a été renvoyé, a décidé, en application de l'article 87, alinéa 2, du Règlement, de solliciter l'avis de la CDDAT sur de nombreux articles relevant des compétences de cette dernière.

La CDDAT a ainsi bénéficié d'une délégation au fond, qui emporte plusieurs conséquences. Tout d'abord, afin de laisser à nos collègues de la CDDAT un délai raisonnable pour étudier ce texte, j'ai accepté de repousser nos propres travaux à ce jeudi. Ce report nous imposera probablement de siéger samedi.

Ensuite, les amendements portant sur les articles ainsi délégués ou qui avaient pour objet de créer des articles additionnels en lien avec ces articles devaient obligatoirement être déposés auprès de la CDDAT. Je n'ignore pas ce que cette procédure peut avoir de complexe mais vous aviez été informés des règles applicables. J'ai donc été amené à déclarer irrecevables 161 amendements « hors champ », dont certains d'ailleurs avaient aussi été déposés auprès de la CDDAT. Vous observerez, en revanche, que j'ai retenu une approche très large, voire laxiste, pour ce qui concerne le contrôle des cavaliers législatifs. Seuls 54 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, soit à peine 4 % des 1 404 amendements déposés. J'ajoute que 39 amendements étaient contraires à l'article 40 de la Constitution sur les irrecevabilités financières.

Enfin, la procédure de la délégation au fond nous impose d'accepter les décisions prises par la CDDAT sur les articles qui lui ont été délégués. Non seulement nous ne pouvons pas les amender mais nous nous sommes engagés à voter les amendements que cette commission a adoptés. Ses deux rapporteurs, M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, vont nous présenter dans quelques instants les principaux résultats de leurs travaux de ces trois derniers jours. Je mettrai aux voix les 114 amendements portés par la CDDAT à la fin du titre du projet de loi auquel ils se rapportent.

Je vous précise, par ailleurs, que la ministre de la transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, nous rejoindra dans l'après-midi. Elle sera là ce soir et toute la journée de demain. Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il souhaite que certains articles ne soient examinés qu'en sa présence. Compte tenu des contraintes de la ministre, nous pourrons donc être amenés à effectuer des réserves ou des priorités d'examen s'agissant des articles 3, 3 bis, 6, 6 bis et 11 decies, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels avant ou après lesdits articles.

Il me reste à vous indiquer que nous avons, à cette heure, 965 amendements à examiner. Si nous souhaitons achever nos travaux samedi en fin de matinée, il nous faudra adopter un rythme de 38 amendements par heure, et plus encore si l'on prend en considération les suspensions de séance que je serai conduit à accorder pour aller voter en séance publique, aujourd'hui sur les votes finaux des textes de la niche LFI-NUPES et demain soir sur la motion de censure. Je ne donnerai donc la plupart du temps la parole qu'à un orateur pour et un orateur contre chaque amendement. Bien évidemment, cela ne m'empêchera pas d'engager une discussion plus large sur les amendements le nécessitant.

Avant d'appeler les articles, je donne la parole aux deux rapporteurs pour avis de la commission du développement durable.