Intervention de Laurence Boone

Un bouclier tarifaire significatif a été instauré pour les personnes qui peinent à acquitter leurs factures d'électricité et d'alimentation. Le Gouvernement cherche à éviter la pauvreté énergétique et alimentaire, et à s'assurer que tout le monde passe l'hiver dans des conditions satisfaisantes. Certaines personnes connaîtront en effet des difficultés en raison du prix de l'énergie, du manque d'isolation de leur logement ou de leur dépendance à leur véhicule. Tout l'objectif du paquet de mesures est de les aider.

Le gaz de schiste n'est pas exploité dans notre territoire. À ma connaissance, il n'y a aucun projet en ce sens. Il s'agit maintenant de déterminer si la France peut être aussi exigeante envers des pays avec lesquels elle a des échanges commerciaux et dont elle importe l'énergie, et ce qu'il convient de faire en temps de crise.

La crise qui menace cet hiver, et peut-être le suivant, conduit à acheter et à importer du gaz de schiste dont l'origine est difficile à tracer précisément.

Plus généralement, le mécanisme de taxe carbone aux frontières et le mécanisme miroir visent précisément à s'assurer que l'on ne s'inflige pas un désavantage compétitif et que l'on incite les pays à produire de l'énergie aussi propre que la nôtre, car la taxation de l'énergie découragera les pays concernés. Certes, le mix énergétique dépend des situations initiales de chaque pays mais le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières les incitera tous à avancer plus rapidement.

Huit cents projets ont été lancés depuis la signature du traité d'Aix-la-Chapelle en 2019 et la création du Fonds citoyen franco-allemand en 2020. En 2022, la dotation du Fonds a été doublée, à 5 millions, en raison de son succès. Après les quinze projets prioritaires définis dès janvier 2019, treize ont été identifiés le 31 mai 2022 par le conseil des ministres franco-allemands. Freiné par la crise du covid, qui a restreint la mobilité des jeunes, le programme a repris depuis.

Nous travaillons également sur les secteurs d'avenir pour la souveraineté économique européenne – les batteries, l'intelligence artificielle, la promotion d'un cloud souverain européen.

Enfin, la création d'un comité de coopération transfrontalière franco-allemand en 2020, la réponse à la crise sanitaire et la loi 3DS (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) commencent à porter leurs fruits, qu'il s'agisse du plurilinguisme ou de la pérennisation de l'apprentissage transfrontalier.