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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je le répète, malgré le respect que j'ai pour ce secteur, nous préférons en rester au droit en vigueur.

Ces amendements sont satisfaits. L'article L. 211-1 du code de l'environnement intègre déjà l'intérêt des énergies renouvelables dans la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, qui constitue le cadre général à respecter par l'ensemble des outils de mise en œuvre de la politique de l'eau.

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