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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Personne n'interdit la remise à jour de moulins. Simplement, nous ne souhaitons pas simplifier la procédure actuelle, le potentiel électrique ne justifiant pas des dérogations supplémentaires.
