Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à étendre l'expérimentation du médiateur de l'hydroélectricité prévue à l'article 89 de la loi « climat et résilience » sur le plan national pour ce qui concerne les désaccords relatifs aux moyens permettant de garantir la continuité écologique. Cela permettra de disposer d'un processus unique de médiation et de conciliation dans le domaine de la petite hydroélectricité.