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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Le Sénat a introduit l'article 16 ter avec une intention louable, puisqu'il tend à créer une filière REP – responsabilité élargie des producteurs – pour favoriser le recyclage dans le secteur des éoliennes. Néanmoins, la création d'une telle filière est extrêmement longue et difficilement applicable à des secteurs comptant très peu de produits. Je propose de supprimer cet article, mais j'émettrai un avis favorable à l'amendement CD1042 qui permettra de prendre en compte les enjeux du recyclage dans ce secteur de la manière la plus efficace et opérationnelle possible.

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