Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'arrêté du 22 juin 2020 a renforcé, après concertation avec les parties prenantes, les dispositions relatives au démantèlement des éoliennes. Il précise que les opérations de démantèlement et de remise en état comprennent l'excavation totale des fondations, sauf dérogation accordée par le préfet sur la base d'une étude démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable. L'arrêté précise aussi que la profondeur de l'excavation ne peut être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier et à 1 mètre dans les autres cas. De plus, l'arrêté prévoit le démantèlement des postes de livraison et des câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison, ainsi que la remise en état du site. C'est précis, exigeant et adapté, me semble-t-il.