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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, qui dispose : « Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. » Lors d'un récent déplacement de notre commission à Fécamp, nous avons d'ailleurs pu constater que les travaux de construction du parc éolien en mer étaient répartis entre plusieurs entreprises.

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