Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Je comprends bien votre idée, mais cet amendement viendrait créer un monopole qui pénaliserait excessivement les chargeurs de marchandises français, lesquels ne pourraient plus exercer leur activité lorsqu'aucun navire remplissant les conditions requises ne serait disponible. Cela aurait également une répercussion sur l'activité des ports.
Avis défavorable.
