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Intervention de Sébastien Jumel
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sébastien Jumel :La rédaction adoptée par le Sénat prévoit l'application d'un régime unique pour la durée du travail des salariés autres que gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre. Ce faisant, elle étend le champ des dérogations applicables à ces personnels en matière de droit du travail. Nous demandons donc la suppression des alinéas correspondants.
