Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :L'amendement est satisfait. Par ailleurs, c'est le droit français, très protecteur, qui s'applique sur les plateformes éoliennes offshore. La négociation que vous évoquez n'est pas du tout d'actualité.
