Intervention de Marietta Karamanli

Pour revenir sur la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, j'avais rappelé en décembre 2021, lors du débat suivant la déclaration du Gouvernement sur le programme de la PFUE, que les processus de décision sont lents au sein de l'Union et que la plupart des dossiers doivent faire l'objet d'un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C'est pourquoi une présidence de six mois n'a pas l'importance que certains lui prêtent. D'ailleurs, le traité de Lisbonne, signé en 2007, a institué le principe d'un trio de présidence : celle d'avant, celle d'après et celle du moment.

Les trois thèmes de la PFUE – puissance, relance, appartenance – ne peuvent plus servir de guide alors que la guerre, aux portes de l'Union européenne, a rebattu les cartes. Malgré tout, je m'interroge sur le bilan de cette présidence. L'issue de la conférence sur l'avenir de l'Europe, vaste consultation des citoyens, est peu lisible car très décalée par rapport aux enjeux actuels de défense, de fiscalité ou de transformation écologique. Malgré tout, et même si c'est en ordre un peu dispersé, certains sujets ont fait l'objet d'avancées concrètes : meilleure régulation des plateformes, objectif de réduction de 55 % des émissions carbone. Nous resterons attentifs aux modalités de mise en œuvre des accords, car le diable se niche dans les détails !

Quelle sera la stratégie française pour aboutir à une nouvelle avancée concernant le pacte sur la migration et l'asile, le contrôle aux frontières et la répartition des migrants ? À plusieurs reprises, notre commission a fait des propositions. Peut-être serait-il bon qu'on nous écoute.

La transposition de l'accord international sur l'imposition minimale des multinationales se heurte à l'opposition de la Hongrie. Les États-Unis ont d'ailleurs dénoncé cette situation en mettant fin à la convention fiscale qui les lie à la Hongrie. Quelle est la position de la France ? Comment allez-vous contribuer au succès de cet accord, premier pas européen et international pour faire cesser le dumping fiscal ?

Enfin, le Président de la République a tenu à continuer à discuter et négocier avec la présidence russe. Nos partenaires européens l'ont diversement apprécié, certains nous reprochant notre unilatéralisme. Parfois, l'influence d'un pays se mesure à sa capacité à entraîner les autres pays et à créer un sentiment d'appartenance à l'Union. Madame la secrétaire d'État, est-il envisagé de relancer des politiques publiques qui embarquent le plus grand nombre de citoyens en Europe, par exemple sur le thème de l'égalité ?