Intervention de Maxime Laisney

L'Organisation maritime internationale (OMI), branche de l'ONU qui travaille sur la sûreté des transports maritimes, prépare un nouveau cadre juridique international. Nous proposons d'inscrire dans la loi que ce cadre s'appliquera aux îles artificielles et ouvrages flottants dès qu'il entrera en vigueur au niveau international.