Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous soutenons l'amendement. Deux des nôtres, à l'article suivant, vont d'ailleurs dans le même sens. Il faut des règles, pour les transports assurés par les navires comme pour les personnels.