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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Demande de retrait ou avis défavorable. Effectivement, le droit français s'appliquera, que ce soit à une éolienne ou à un navire – il vaudrait mieux parler ici de navire de maintenance. Il est donc inutile de le préciser.
