Intervention de Nathalie Oziol

En mai 2022, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait de réviser les traités européens. Vous le savez, c'est un aspect essentiel de notre programme : nous avons donc été très vigilants, et le compte n'y est pas. Le Parlement européen et les citoyens ont été consultés dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe et leurs attentes sont claires : ils plaident pour un changement radical des fondements de l'Union européenne. Dans ses conclusions, le Conseil dit prendre note des demandes des citoyens.

Dans votre propos introductif, vous évoquez des avancées. Certes, Emmanuel Macron a débloqué une directive sur la place des femmes dans les conseils d'administration. C'est un progrès, mais qui ne change rien en France, et qui a surtout été permis par l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle coalition en Allemagne.

M. Macron a contribué à l'adoption de la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, mais aucun contrôle ni aucune sanction ne sont prévus pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de publication.

En réalité, non seulement la réforme des traités est remise à plus tard – on ne sait pas quand – mais l'Union européenne s'entête dans sa politique libérale. L'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande est un symbole du dumping écologique : il met en danger les agriculteurs européens, pour des produits qui viendront de l'autre côté du globe.

Depuis 2019, Emmanuel Macron parle de réformer les règles austéritaires de l'Union européenne – les fameux 3 % de déficit et 60 % de dette publique. Qu'en est-il ?

Sur le salaire minimum, il nous avait promis la fin du dumping social, mais le seuil de référence retenu au niveau européen – 60 % du salaire médian brut – est non contraignant. En outre, ce seuil est inférieur au SMIC. C'est donc loin d'être la fin de la concurrence déloyale, qui empêche au passage toute augmentation du SMIC.

Les crises que nous traversons illustrent pourtant la nécessité de modifier en profondeur les règles européennes. Madame la secrétaire d'État, qu'entendez-vous par la révision des traités européens ? Que compte faire le Gouvernement ? Nous sommes disponibles pour y réfléchir avec vous car nous travaillons sur le sujet depuis plusieurs années. Par exemple, nous nous demandons comment établir un véritable statut des travailleurs, notamment des travailleurs Uber, ou comment changer nos modes de production afin d'agir concrètement sur le réchauffement climatique – car, vous l'aurez remarqué, il fait chaud en ce moment !