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Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du lundi 18 juillet 2022 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, Président :

Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, soyez la bienvenue devant notre commission, et d'ailleurs à l'Assemblée nationale puisqu'il s'agit de votre toute première audition. Je vous remercie très chaleureusement d'avoir accepté de venir échanger avec nous si vite après votre prise de fonctions, et je salue votre disponibilité car vous serez dans deux jours devant la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Merci donc du temps que vous consacrez au Parlement.

Le premier thème de nos échanges sera évidemment la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), qui s'est achevée voilà maintenant trois semaines. Nous aurons un débat à ce propos en séance publique le 28 juillet mais il me semble important que notre commission puisse connaître le bilan, les perspectives et surtout les grands dossiers qui ont été entamés sous la présidence française et qui pourront se poursuivre dans les semaines et les mois à venir.

Je tiens d'abord à saluer le bilan de cette présidence, qui est considéré d'une façon quasi-unanime par nos partenaires européens comme réussie. La semaine dernière, à Prague, où je me trouvais dans le cadre de la COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l´Union européenne, mes homologues européens ont largement souligné cet esprit de consensus et de compromis qui a animé la présidence française et qui a permis des avancées très importantes pour ce qui concerne le numérique – je pense en particulier au DMA (Digital Markets Act) et au DSA (Digital Services Act), deux règlements fondamentaux sur la régulation des grandes entreprises du numérique et, de façon générale, de l'espace numérique –, le salaire minimum en Europe, la fin des moteurs thermiques d'ici à 2035 et la mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières, pour protéger tant le climat que nos emplois. C'est aussi par le consensus et le compromis que nous avons obtenu des avancées majeures en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises et finalisé la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Cette réussite française doit être d'autant plus soulignée dans le contexte du retour de la guerre en Europe. Le conflit en Ukraine a mobilisé les énergies des Européens autour de deux questions majeures : quelles sanctions adopter afin que la poursuite de la guerre ait un coût insupportable pour l'économie de la Russie, et comment créer les conditions d'une nouvelle souveraineté de l'Europe dans les domaines énergétiques, alimentaire et militaire ? Ces questions restent plus que jamais d'actualité ; aujourd'hui se tient à Bruxelles un Conseil des affaires étrangères dont l'ordre du jour sera largement consacré à la poursuite des sanctions contre la Russie et au soutien à l'Ukraine. Sur cette question, ma conviction est très claire : après cinq mois d'agression russe, il est très important de montrer à l'Ukraine que le soutien des Européens perdure. Peut-être pourrez-vous nous parler d'éventuelles nouvelles sanctions et mesures de soutien économique et financier en faveur du peuple ukrainien.

L'autre question d'actualité porte évidemment sur la souveraineté énergétique des Européens. Nous devons dès maintenant nous organiser pour faire face à la rareté de l'énergie. Une coordination européenne est évidemment essentielle en la matière, car nos économies sont profondément interdépendantes. Alors que l'Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat, qui comporte un important volet énergétique, notamment s'agissant du stockage du gaz pour l'automne et l'hiver prochain, l'Allemagne a déjà activé son niveau d'alerte. Il y a donc urgence à agir. La Commission européenne doit proposer dans deux jours un plan coordonné et solidaire de réduction de la consommation d'énergie. Quelles sont les priorités de la France pour donner corps à l'objectif de renforcement de la souveraineté européenne dans le domaine énergétique ?

Je voudrais soulever un dernier point d'actualité, face aux feux de forêt qui mettent notre pays au défi depuis plusieurs jours. S'agissant du changement climatique, beaucoup a été accompli sous la présidence française. Le mécanisme de protection civile a été déclenché ces derniers jours pour obtenir l'aide de nos partenaires européens. La Grèce et l'Italie ont déjà répondu. Pourrons-nous mobiliser un autre soutien européen dans les heures ou les jours à venir si cela se révélait nécessaire ?

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