Intervention de Pierre Cazeneuve

Ces amendements, en discussion commune, ne traitent pas du même sujet.

Madame Tanguy, votre amendement relève plutôt de la commission des affaires économiques, compétente s'agissant des réseaux de transport d'électricité. Il faudrait l'insérer au niveau de l'article 6 bis. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer pour, éventuellement, sous-amender l'amendement du Gouvernement.

Avis défavorable aux amendements défendus par Mme Masson et M. Maquet. Nous avons déjà eu le débat.