Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

La cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes telle que prévue à l'alinéa 4 est assez large. Dans le cadre des précédents appels d'offres, le périmètre de la zone pressentie est extrêmement large et il se resserre une fois le lauréat choisi. Dans le cas du parc Atlantique, qui vient d'être attribué, la zone prédéfinie se situait plutôt aux abords de la ZEE, voire empiétait sur le domaine public maritime (DPM) et, finalement, la zone retenue se situe légèrement plus loin. Il faut conserver cette souplesse.

Avis défavorable malheureusement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.