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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cet amendement comporte plusieurs dispositions.
L'une, celle d'avoir une cartographie en 2050, est satisfaite. C'est le principe même de la planification telle que nous voulons l'intégrer dans les DSF : l'objectif est précisément d'identifier l'ensemble des zones propices ou prioritaires.
Une autre, relative à la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), est déjà prévue par l'article 12. En adoptant les amendements, nous nous retrouverions avec une double saisine. Ce serait complètement inopérant.
Reste la disposition sur la date de 2024. Dans la mesure où celle-ci est reprise dans l'amendement CD1040 de Mme Panonacle, qui traite du seul timing et précise la date de réalisation et de complétude de cette planification, je vous propose de retirer vos amendements au profit de celui-ci. Dans la négative, avis défavorable.
