Intervention de Pierre Cazeneuve

La fiscalité des éoliennes offshore est un sujet extrêmement important ; elle s'inscrit dans la question plus globale de la fiscalité des énergies, que nous avons déjà abordée avec l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Cette demande de rapport est légitime et je la défendrai, même si un groupe de travail ou une mission aurait, me semble-t-il, plus de valeur qu'un rapport.

Malheureusement, tel qu'il est rédigé, l'amendement obligerait à la remise d'un rapport annuel. En outre, il est mal placé. Je vous propose de le retirer pour y retravailler en vue de la séance. Nous pourrons en discuter si vous le souhaitez, car c'est un sujet extrêmement important sur lequel nous devons travailler. Le cas échéant, je donnerai un avis favorable en séance.