Intervention de Jimmy Pahun

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer.

L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes littorales. Cela pourrait contribuer à l'acceptabilité sociale des parcs en ZEE.

L'amendement reprend une recommandation du rapport du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), de l'IGF (Inspection générale des finances) et de l'IGAM (Inspection générale des affaires maritimes) de juin 2021, intitulé « Éoliennes en mer en zone économique exclusive ».