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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je pense qu'il y a une confusion sur l'objet de l'article. Il vise justement à rattacher la planification des éoliennes en mer à la discussion des documents stratégiques de façade (DSF) qui, eux-mêmes, intègrent l'ensemble des usagers. D'un côté, les DSF fonctionnent plutôt bien et permettent une discussion large de tous les acteurs directement impliqués. De l'autre, la planification concerne les mêmes acteurs. En la rattachant aux documents stratégiques de façade, nous répondons à la fois à l'ambition planificatrice et nous raccordons tout l'écosystème, si je puis dire, à la discussion d'identification des zones. Il me semble donc que l'article satisfait la demande de M. Jumel.

Effectivement, les pêcheurs et les élus que j'ai auditionnés n'ont pas la même appréciation du projet selon qu'ils opèrent dans la zone de Fécamp ou dans celle de Dieppe et du Tréport. L'ambition planificatrice, la concertation en mettant tout le monde autour de la table, voir loin, l'idée de tout cela, c'est d'éviter de reproduire les erreurs du passé. Vraiment, cet article va dans le bon sens.

Il répond aussi à la demande de M. Maquet que les élus du littoral participent à la concertation sur la planification et l'identification de ces zones. Puisqu'ils participent à la concertation sur les DSF et que nous voulons rattacher la planification aux DSF, par effet d'entraînement, ils seront donc pleinement intégrés à la discussion sur l'identification des zones. Son amendement est donc satisfait.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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