Intervention de Aurélien Pradié

Savez-vous combien de textes visant à expérimenter le bracelet antirapprochement ont été adoptés avant qu'il soit généralisé ? Quatre. Et savez-vous combien de fois le bracelet a été utilisé avant que des députés passent en force dans le cadre d'une niche parlementaire contre l'avis du Gouvernement ? Aucune en six ans.

Il n'y a pas de chemin à chercher. Le chemin est simple : c'est celui que les Espagnols ont suivi ; celui de la création d'une juridiction spécialisée à laquelle nos propres travaux nous conduiront inévitablement. Ne nous laissons pas détourner de cet objectif.

Je ne suis pas opposé à l'expérimentation mais elle nous fera perdre du temps. Nous avons besoin d'une généralisation immédiate.

Je le rappelle, presque toutes les mesures que nous considérons tous comme un acquis aujourd'hui sont le fruit d'un passage en force des parlementaires que l'ensemble des forces politiques avait soutenu.

Il n'y a aucune raison d'attendre davantage. La mission que vous avez évoquée a été installée le 28 septembre mais ses travaux n'ont vraiment commencé qu'un mois plus tard – ce n'est pas comme si 101 femmes avaient été tuées depuis le début de l'année. Qu'allons-nous faire jusqu'en mars, date à laquelle sont attendues les conclusions que nous connaissons déjà ? Nous perdons du temps.

Si je n'avais pas le sentiment que nous sommes mûrs, je ne présenterai pas ce texte. Nous pouvons tout à fait adopter le texte en première lecture, il se passera six mois avant que le Sénat ne l'inscrive à son ordre du jour ce qui vous laissera le temps d'intégrer les recommandations de la mission. Nous ne pouvons pas attendre encore trois ans pour faire ce que les Espagnols font déjà depuis près de vingt ans.

Je maintiens mon amendement qui prévoit une entrée en vigueur différée d'un texte qui n'existe plus.