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Intervention de Sandra Regol
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandra Regol :Chaque victime doit connaître les juges et les tribunaux de référence les plus proches de son domicile et, le cas échéant, pouvoir se rendre ailleurs.
