Intervention de Aurélien Pradié

Avis doublement défavorable.

Le Rassemblement national est le seul groupe à avoir osé déposer un amendement de suppression du dispositif, sans doute pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants… Je le laisse assumer ce point de vue qui, à mon sens, n'est pas à la hauteur.

L'amendement CL14 fait valoir une confusion entre l'instruction et le jugement mais c'est vous qui confondez les deux phases. Le texte tend à la création d'un tribunal spécialisé : l'instruction est confiée à un juge d'instruction sans que ce dernier rende la décision finale ; elle est également réalisée par les enquêteurs, policiers et gendarmes que je ne crois pas avoir confondus avec des juges.

De plus, je ne vois pas comment il serait possible de disposer de trois juges spécialisés dans chaque tribunal judiciaire alors que nous avons parfois des difficultés à avoir un seul juge des enfants ou des tutelles.

Enfin, s'agissant du mode dégradé que vous avez évoqué, nous n'inventons rien. Lorsqu'un juge des enfants est absent ou que son poste n'a pas été remplacé, aucune audience n'est reportée mais un autre magistrat se charge de rendre le jugement. Nous ne proposons rien de particulièrement original : nous avons calqué le dispositif sur cette organisation-là.