Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

La proposition de loi que nous étudions vise à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. Les décisions qui en découleront doivent être décisives pour l'avenir de notre pays, pour l'évolution du droit, pour la perception de l'état de droit dans l'opinion publique, pour nos concitoyens.

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je défendrai la fermeté. La France ne peut continuer de protéger les étrangers qui contreviennent à nos valeurs en perturbant l'ordre public et en menaçant la sécurité. Compte tenu des bouleversements géopolitiques, climatiques et sociétaux, en matière d'immigration, le plus dur est probablement à venir.

Nous serons au rendez-vous des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, qui cherche un point d'équilibre entre humanité et fermeté.

La fermeté ne peut être dissociée de la précision juridique et du respect de nos engagements constitutionnels et européens. La législation relative à l'expulsion des étrangers trouve son point d'équilibre entre l'absolue nécessité de maintenir l'ordre public sur le territoire et le droit à la vie privée et familiale. C'est le fondement même des protections que vous souhaitez supprimer, alors qu'elles sont indispensables et ne s'appliquent pas dès lors que l'expulsion de l'étranger constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ou en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.

Bien sûr, la loi doit être précisée, et adaptée aux enjeux actuels et à venir, afin de s'assurer que toute personne qui enfreint les règles élémentaires de notre contrat social peut être expulsée. S'il est urgent d'agir, il est aussi nécessaire de construire un projet cohérent qui respecte nos valeurs et nos engagements. Nous sommes prêts à participer à une réécriture du texte car, en l'état, votre proposition supprime la majeure partie des protections accordées aux étrangers. Nous voterons donc contre.