Intervention de Éric Pauget

Il ne s'agit pas de remettre en cause les fondements de notre pays, terre d'accueil historique, mais bien de rappeler que, si la France est une chance, elle doit se mériter. Non, ce n'est pas un réquisitoire à charge contre les étrangers, mais un mémoire en défense pour protéger les Français, car nous leur devons la sécurité.

Nous devons oser dire qu'un étranger ne peut demeurer sur notre territoire s'il agresse, s'il tue et fait l'objet d'une décision d'éloignement. Cette règle simple doit redevenir un principe cardinal. Il y va de la réussite de notre politique migratoire et sécuritaire, mais surtout de la sécurité et de la crédibilité de la France. Notre pays rajoute des barrières aux expulsions des étrangers ; pire, il ne respecte même plus son propre droit quand il ne fait pas appliquer la loi, malgré des décisions de justice.

D'après les derniers chiffres du ministère de l'intérieur, la France prononce plus de 100 000 OQTF par an, mais seulement 5 % de ces décisions sont exécutées. Les chiffres sont implacables, autant que dangereux… Hier encore, dans mon département, les Alpes-Maritimes, un étranger connu des services de police a tailladé le visage d'un étudiant de 18 ans pour lui arracher son collier, alors qu'il faisait l'objet d'une OQTF depuis le mois d'août. S'il avait été expulsé, cela ne serait jamais arrivé. Faut-il rappeler Lola, Laura et Mauranne à Marseille, le père Olivier Maire en Vendée ? Tous seraient encore là si les expulsions avaient été exécutées.

Mes chers collègues, la non-exécution des OQTF est un scandale qui tue. Combien de Français doivent encore perdre la vie pour que nous réagissions ? Ce sont 40 % des personnes inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) qui sont de nationalité étrangère et pas moins de 779 000 personnes faisant l'objet d'une OQTF seraient toujours présentes en France. Pourtant, on continue de multiplier les protections pour éviter l'éloignement des étrangers « protégés ». Il faut mettre fin à cette folie, car c'est une véritable bombe à retardement. C'est pourquoi je vous invite à voter ce texte courageux, défendu par les Républicains et notre président de groupe, Olivier Marleix, qui vous propose d'assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour notre pays et nos concitoyens.