Intervention de Nicolas de Maistre

Nous avons une réflexion générique. Ce point rejoint la nécessité que l'ensemble des opérateurs assurent, au travers des DNS, une continuité d'activité. D'ailleurs, une commission interministérielle a vocation à travailler sur la continuité d'activité – pour l'instant assez focalisée sur la continuité de l'activité des ministères et des administrations mais qui connaît aussi une traduction dans les obligations de continuité d'activité qui pèsent sur les opérateurs d'importance vitale. Il revient aussi aux opérateurs de tirer des leçons à partir des crises successives pour proposer des évolutions. Des réflexions sont donc en cours. Des opérateurs, qui avaient tiré des conclusions à la suite de crises majeures – par exemple dans le nucléaire civil à l'issue de Fukushima – ont rédigé des plans considérables de sécurisation des centres de production. Une fois que ces travaux ont été opérés, ces opérateurs ont dû ajouter une réflexion sur la dimension sanitaire et les risques d'impact pour leur centre en cas de cumul de crises.

Nous fixons donc seulement les orientations générales tandis que les opérateurs tirent les conséquences des crises et font évoluer leur plan, dans un dialogue avec leur administration centrale. Il y a une réflexion d'anticipation puis, parfois, des découvertes en termes d'impact sur leur fonctionnement. Presque l'ensemble des opérateurs que nous rencontrons de façon ponctuelle ont tiré des leçons de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 pour structurer des équipes en deux temps, ne partageant pas les mêmes locaux, et pour organiser des opérations avec équipes « à tiroir » n'ayant pas de contact afin de permettre un fonctionnement permanent. L'obligation qu'on fait peser sur les opérateurs, au travers de la SAIV, est la continuité de l'activité. Ensuite, l'opérateur trouve lui-même les moyens. Si l'État fixe des obligations de résultat, il ne fixe pas des obligations de moyens et l'opérateur indique lui-même comment il y parviendra, dans une discussion avec l'administration de tutelle.