Intervention de Nicolas de Maistre

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les députés,

Le SGDSN est un secrétariat général, ayant vocation à assister la Première Ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Ces missions l'amènent à traiter des questions stratégiques de défense, de sécurité, de dissuasion, de programmation militaire et, au sein de ma direction, de sécurité intérieure concourant à la défense nationale, de lutte contre le terrorisme - en lien avec la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) de planification des réponses aux crises mais aussi de lutte contre les ingérences numériques étrangères, de lutte contre la menace cyber – qui ne cesse de se développer – ou encore de protection de nos systèmes d'information classifiés. Le rôle de SGDSN est donc vraiment celui d'un bouclier de la Nation.

Concernant l'énergie, et particulièrement le nucléaire civil, deux missions, inscrites dans le code de la défense, sont suivies de manière plus précise sous ma direction au sein du SGDSN : la sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et la planification de la réponse gouvernementale à des crises majeures.

Le SGDSN pilote le dispositif de sécurité des activités d'importance vitale, qui est un concept français mis en place en 1958 et revu en 2006.

Ce concept a été repris en deux temps, au niveau européen, par une directive de 2018 incluant l'énergie et les transports, visant à opérer un travail collectif européen sur la protection d'infrastructures et ayant vocation à servir plusieurs pays, puis, grâce à la présidence française de l'Union européenne, par une directive sur la résilience des entités critiques dite « REC », que nous devrons transposer en droit français d'ici 21 mois et qui a vocation à développer, au niveau européen, la vision française d'astreindre un certain nombre d'opérateurs – fournissant des services indispensables à l'autorité de l'État, au fonctionnement de l'économie ou au maintien du potentiel de défense et de sécurité de la Nation – à des investissements afin de protéger leurs infrastructures. Cette politique française, portée de 1958 à nos jours, pesait sur nos opérateurs principaux, mais pas sur leurs équivalents au niveau européen. La nécessité d'évoluer sur ce sujet a fait l'objet d'une discussion avec l'ensemble de nos partenaires européens, lors de laquelle la France a joué un rôle leader. Les circonstances internationales malheureuses ont contribué à convaincre tous nos partenaires. Il existe donc une vraie volonté européenne de reprendre cette politique, tant dans cette dimension liée à la résilience des entités critiques que dans la directive Network Internet Security dite « NIS 2 », prévoyant une sécurisation des systèmes d'information.

Dans ce cadre, nous avons eu une discussion avec les opérateurs d'importance vitale afin d'évoquer avec eux une stratégie nationale visant à lutter contre les sabotages, les actes malveillants – essentiellement terroristes – et tous les risques – naturels, technologiques ou sanitaires. Pour cadrer ces éléments, le SGDSN a produit, en discussion avec les ministères ayant la tutelle de ces opérateurs d'importance vitale, 22 directives nationales de sécurité (DNS), couvrant 12 secteurs d'activité. Une directive spécifique couvre l'énergie tandis que des sous-directives concernent l'électricité, le gaz, les hydrocarbures et le nucléaire civil. Une fois ces directives nationales de sécurité fixées, le pilotage et la mise en œuvre s'opèrent au travers des services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité de chacun des ministères, qui les mettent en œuvre et vérifient que les opérateurs réalisent bien des plans de sécurité d'opérateur (PSO) et des plans particuliers de protection, qui constituent des traductions concrètes de ces directives, ensuite validées.

Concernant le nucléaire civil, la dernière révision de la directive nationale de sécurité date du mois de décembre 2019. Ces directives, qui sont toutes classifiées, sont révisées de manière régulière pour tenir compte des évolutions de la menace. Certaines, dont les plus anciennes datent de 2015, doivent d'ailleurs être modernisées quant à l'évaluation de la menace.

Le SGDSN s'occupe donc de la doctrine et fixe le cadre national tandis que les ministères prennent les directives en compte et traitent avec leurs opérateurs. Toutefois, nous avons parfois un contact direct avec les directeurs de la sûreté de ces grands groupes ou de ces opérateurs d'importance vitale – parmi lesquels les opérateurs du nucléaire civil – afin de traiter de leurs préoccupations du moment et de sujets qu'ils voudraient nous remonter ainsi que pour les tenir au courant des derniers états de la menace. Par exemple, une réunion s'est récemment tenue avec les énergéticiens pour tenir compte des dernières évolutions internationales.

Par ailleurs, la Première Ministre nous a confié la mission de préparer les plans gouvernementaux permettant de répondre à tous types de risques ou de menaces (naturels, technologiques, terroristes, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou liés à l'énergie), dans tous les milieux (aérien, maritime ou cybernétique). Il s'agit de préparer, à froid, en collationnant l'expertise de l'ensemble des ministères, des plans servant de support pour l'action interministérielle. Cette action peut prendre, en fonction de la décision de la Première Ministre, la forme d'une interministérialisation d'une crise sectorielle – laissant le ministère piloter la crise – ou d'une cellule interministérielle de crise, présidée par la Première Ministre ou par un ministre auquel elle confierait cette présidence.

Les plans n'ayant d'intérêt que s'ils sont mis en œuvre, nous sommes également chargés d'organiser des exercices majeurs, avec une réforme que nous avons mise en place. Pendant très longtemps, nous structurions des plans puis, une fois le plan construit, nous mettions en place un exercice majeur afin de le valider. L'inconvénient est que, compte tenu de l'inertie du travail nécessaire à la modernisation de ces plans successifs, nous n'étions pas toujours proches de l'actualité et des défis que la nation avait à relever. Dorénavant, chaque année, nous faisons deux à trois exercices majeurs ayant vocation à être plus en concordance avec les menaces ou les risques éventuels – tels que l'exercice « black-out électrique » effectué au printemps dernier, ou l'exercice gaz réalisé durant l'été et l'exercice de sécurité nucléaire dit « SEC NUC 21 » visant à tirer un certain nombre d'enseignements post-Fukushima – puis nous suivons les enseignements tirés et leur mise en œuvre dans les différents ministères concernés.

Nous sommes donc sur une mécanique de réforme de la planification dont le but est de ne plus associer un risque ou une menace à un plan mais de construire un système beaucoup plus modulaire, permettant au Gouvernement d'assembler les briques afin de pouvoir faire face à tous les types de risques, y compris ceux que nous n'aurions éventuellement pas été capables d'identifier. Par exemple, le droit de la crise et la gestion budgétaire d'une crise sont génériques et constituent des briques que nous voudrions mettre à disposition. La première mise en œuvre de cette réforme de la planification portera sur le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, dont le suivi est assuré par Mme Sylvie Supervil, avec l'ensemble des ministères. Cette réforme se met actuellement en place.