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Intervention de Patrick Jolivet

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Patrick Jolivet, Directeur des études socio-économiques à l'ADEME :

La troisième forme de subvention concerne le cas de figure où une association vient nous voir avec une étude. Nous ne donnons évidemment pas un « chèque en blanc » à une association afin qu'elle réalise une étude. L'association nous présente un projet, puis nous discutons du contenu. Ensuite, le projet est suivi par un instructeur de l'Agence. Enfin, un certificat de service fait est délivré à l'issue du projet. Nous distinguons bien le cas où le besoin relèverait de l'Agence, justifiant un achat, pour lequel nous aurions la pleine maitrise de l'objet produit, du cas d'une subvention où nous aidons à la réalisation, par exemple d'un guide de bonnes pratiques, sans être propriétaire du résultat final.

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