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Intervention de David Marchal

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

David Marchal :

Tout à fait. Cet élément fait bien partie des baisses.

Concernant le métier de l'ADEME, la plupart des travaux de recherche sont portés par des laboratoires, des groupements de laboratoires ou des groupements de laboratoires et des entreprises. Ensuite, lorsque l'ADEME octroie une subvention, de gré à gré, à une ONG ou une fédération professionnelle pour réaliser, par exemple, un événement en lien avec la géothermie, l'Agence peut apporter des subventions afin d'animer la filière auprès des collectivités locales. Parfois, ces structures souhaitent mener une étude, que nous ne subventionnerons évidemment pas si elle n'est pas alignée avec les objectifs de transition écologique. Dans le cadre de l'octroi d'une subvention, le suivi et la réalisation des travaux sont à la charge de cette structure. Les conclusions auxquelles ils aboutissent peuvent, dans certains cas, ne pas être toutes alignées avec la politique en cours et les objectifs ministériels ou gouvernementaux. Dans certains cas, ces travaux peuvent être en avance de phase par rapport au cadre actuel. En ce sens, l'ADEME n'endosse pas la responsabilité totale de ces rapports quand il s'agit de subventions apportées à des fédérations professionnelles, des ONG ou d'autres acteurs.

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