Intervention de David Marchal

Ces études ne se voient pas nécessairement apposer le logo de l'ADEME. Nous exigeons effectivement qu'elles respectent un cadre de restitution mais le contenu de ces travaux n'est pas de la responsabilité de l'ADEME. D'ailleurs, en règle générale, nous insérons une clause de non-responsabilité en introduction de ses études. Je ne peux pas répondre précisément à votre question car je ne dispose pas des chiffres. Nous pouvons effectivement subventionner des collectivités – pour travailler sur le zéro artificialisation nette (ZAN) par exemple – ou des ONG. La plupart de ces subventions font l'objet d'appels à projets, avec une procédure de sélection. Par exemple, l'ADEME dispose d'un budget significatif de 30 millions d'euros par an pour soutenir la recherche et les sélections se font via des appels à projets avec des comités scientifiques et des comités d'experts. Effectivement, les rapports d'études, subventionnés par l'ADEME, portent le logo de l'Agence. Néanmoins, les thèses ou les travaux de recherche que nous subventionnons ne sont pas tous validés par l'Agence.