Intervention de David Marchal

L'ADEME peut intervenir de différentes façons. Notre budget d'intervention nous permet de subventionner des initiatives portées par des acteurs externes ou d'acheter des prestations. Dans un certain nombre de cas, des acteurs externes nous soumettent l'idée de réaliser des travaux, qui entrent dans notre stratégie d'intervention et que nous subventionnons donc en partie. Dans la mesure où il s'agit d'un cofinancement, l'ADEME apporte une subvention mais elle n'est pas propriétaire des résultats. Le cofinancement concerne, par exemple, des travaux de recherche, pour lesquels l'Agence lance des appels à projets. Le cofinancement peut aussi concerner des travaux menés par des partenaires, des ONG ou des acteurs industriels qui vont mener des travaux de ce type. Toutefois, la plupart des travaux font l'objet de commande. Dans ce cas, l'ADEME a l'idée de faire une étude, définit un cahier des charges et sélectionne des prestataires selon des compétences. Nous sommes soumis à la réglementation de la commande publique. Nous définissons dans nos cahiers des charges les besoins en compétences et les attendus puis nous sélectionnons les prestataires sur la base de notes de prix et sur la base de notes techniques, qui incluent les compétences et la compréhension du cahier des charges.