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Intervention de David Marchal

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

David Marchal :

Cela dépend. Certaines études réalisées par l'ADEME sont commandées par notre ministère de tutelle, par la loi – qui définit parfois des obligations d'étude – ou sont réalisées en autosaisine. Dans le cadre des travaux Transition(s) 2050, il s'agissait d'une autosaisine de l'ADEME, concertée avec le ministère dès lors que nous avons eu l'idée de produire ces travaux, qui sont dans la continuité de travaux précédents menés en 2012. Nous avons bien entendu échangé avec le ministère pour que ces travaux s'inscrivent dans la préparation de la stratégie française énergie-climat (SFEC). Le scénario de la SFEC ne sera sans doute aucun de ces quatre scénarios mais ces derniers viennent contribuer au débat et donnent un cadrage.

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