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Intervention de David Marchal

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

David Marchal :

Le personnel de l'ADEME représente environ 900 équivalents temps plein (ETP). En tant qu'établissement public industriel et commercial, l'Agence est effectivement soumise à des plafonds d'emplois, définis chaque année, pour l'ADEME, par le ministère de la transition écologique. Après avoir été en décroissance pendant de nombreuses années, ce plafond d'emplois connait pour la première fois, cette année, une augmentation, permettant de compenser en partie les baisses passées. Nous avions formulé cette demande à plusieurs reprises, au vu des budgets à engager. L'ADEME est une agence d'expertise et de financement. Or, pour réaliser des financements et instruire des projets, des gestionnaires et des instructeurs sont nécessaires, de façon relativement cohérente avec les fonds qui nous sont octroyés. Si le budget d'intervention de l'Agence s'est longtemps élevé à environ 700 millions d'euros par an, il s'élève aujourd'hui à un milliard d'euros, auquel s'ajoutent tous les fonds du plan de relance et de France 2030, ce qui constitue un total dépassant les 2 milliards d'euros de budget par an. Les renforts sont donc effectivement utiles mais l'ADEME ne peut pas recruter sans augmentation de son plafond d'emplois.

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