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Intervention de Damien Abad

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous l'avez dit, cette convention est une avancée indispensable et nécessaire pour deux raisons : elle donne un cadre minimal au niveau des pays du Conseil de l'Europe, ce qui est positif ; elle apporte une réponse commune et harmonisée sur un sujet dont on sait qu'il dépasse largement les frontières et les territoires.

La France est à la pointe sur la question des paris, grâce notamment à ce qu'on appelait auparavant l'ARJEL – l'autorité de régulation des jeux en ligne –, devenue Autorité nationale des jeux. S'agissant des paris en ligne, un certain nombre de dispositions de la convention portent sur l'agrément, la traçabilité des opérateurs de jeux et la lutte contre les sites non agréés. Mais il reste encore une grande disparité entre les États. Quelqu'un a évoqué le cas de Malte, je sais que le sujet donne lieu à des discussions. Où en sont-elles ?

Par ailleurs, au-delà de la question des parieurs, quelles garanties sont mises en place pour lutter contre la corruption ?

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