Intervention de Bruno Fuchs

Monsieur le rapporteur, merci pour votre travail extrêmement complet. Merci également des éléments de contexte que vous avez apportés pour nous décrire l'ampleur de ce phénomène, donc la nécessité pour le législateur de s'attaquer à ce problème qui n'ira qu'en s'amplifiant. On constate d'ailleurs que les sommes engagées pour la coupe du monde de football sont supérieures à celles de l'Euro, il y a deux ans.

L'estimation d'Europol que vous avez citée évalue le produit annuel des matchs truqués à 120 millions d'euros en 2020. Cela ne peut que nous convaincre de la nécessité d'adopter un arsenal législatif efficace. Cela doit surtout nous encourager à une coopération entre pays, pour contrer ce phénomène qui, bien souvent, est lié à des réseaux qui dépassent aisément nos frontières, vous l'avez rappelé.

Pierre de Coubertin disait, en une phrase un peu moins connue que celle toujours citée, que l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu mais de s'être battu. Cette phrase, qui résume si bien les valeurs de l'olympisme, doit infuser l'ensemble des pratiques sportives. À travers nos règles et nos lois, nous devons garantir que les compétitions puissent toujours se dérouler de manière à assurer un affrontement juste et équitable, dans l'esprit du sport.

Si ces manipulations sont multiformes, elles concernent également tous les niveaux. Elles posent la question de la répartition de la valeur dans des sports médiatisés où l'on voit souvent des scandales éclabousser des divisions ou des tournois de second rang, les sommes en jeu dépassant fréquemment les rémunérations des joueurs. La France va organiser de grandes compétitions au cours des prochaines années. Elle se doit d'avoir un droit infaillible alors que les pratiques des opérateurs et des faussaires ne cessent d'évoluer.

Notre groupe soutiendra, bien entendu, la ratification de ce texte, en espérant que son application par un grand nombre de pays permettra de préserver le sport que nous aimons tous.

Notre législation est déjà très large et fournie. Notre Assemblée examinera prochainement un texte pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je m'interroge, et donc vous interroge, sur l'urgence de compléter le droit français de quelques mesures de cette convention de Macolin, qui ne figureraient pas encore dans le droit national.