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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Élisabeth Borne, Première ministre :
Vous avez indiqué que, depuis 1958, les 49.3 utilisés sur les lois de finances ont été le plus souvent actionnés après un examen complet ou quasi complet des textes. Je vous suis totalement, mais j'ajoute une précision : dans la grande majorité des cas, ces 49.3 n'ont pas été suivis par le dépôt d'une motion de censure.
