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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Élisabeth Borne, Première ministre :

Je n'ai pas utilisé le 49.3 pour les empêcher. En revanche, oui, j'ai eu recours au 49.3 pour respecter les délais fixés par la Constitution.

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