Intervention de Guillaume Vuilletet

Monsieur Dunoyer, j'ai été inspiré, dans la rédaction de mon rapport et le dépôt de mes amendements, par le souhait d'éviter toute dégradation par rapport au droit commun, mais aussi de prendre en considération les préoccupations des communes polynésiennes, en particulier sur le plan budgétaire.

Monsieur Gillet, il est un peu injuste de dire que nous considérons la Polynésie comme un territoire secondaire. Le précédent mandat a notamment été marqué par une réforme du statut de la Polynésie française et par un débat, sans doute pas définitif, sur le fait nucléaire en Polynésie. Elle a fait l'objet de nombreux textes, et votre serviteur a eu l'honneur d'être le rapporteur de certains d'entre eux.

S'agissant des contraintes financières, je souligne que les communes polynésiennes n'ont pas d'autonomie en matière de recettes. Celles-ci sont exclusivement constituées d'une fraction de l'octroi de mer. Les réticences – mais cela ne veut pas dire qu'il faut nécessairement y céder – à l'égard de l'extension de certains droits tiennent à cette question. Les communes craignent une sorte d'appel d'air auquel elles n'auraient pas la capacité d'adapter complètement leurs finances.

Monsieur Vicot, je me réjouis du soutien de votre groupe. L'objectif est effectivement de préserver le consensus. Je salue le fait qu'on avance au sujet des droits grâce à une discussion avec l'ensemble des acteurs.

Monsieur Léaument, même si je ne suis pas surpris que vous vous saisissiez de cette occasion pour parler du pouvoir d'achat, vous conviendrez que ce n'est pas totalement le cadre du texte.

Nous reviendrons dans un instant sur l'article 2, et j'espère parvenir à rasséréner tout le monde.

S'agissant des contractuels, le texte aligne sur le droit commun les motifs de remplacement temporaire permettant le recrutement d'un agent contractuel, en autorisant notamment qu'un agent contractuel en remplace un autre. Il n'est pas du tout question d'une généralisation.

Madame Poussier-Winsback, vous avez raison : les attentes sont fortes, et il faut écouter les élus. J'espère bien que le groupe Horizons votera pour la ratification de l'ordonnance. Vous avez également eu raison de mentionner le télétravail. S'il y a un territoire où il peut se justifier, c'est la Polynésie française, compte tenu de ses spécificités, malgré des difficultés dont nous pourrions reparler dans un autre cadre : il faut notamment une énergie stable et accessible, et il en va de même pour les réseaux. Nos collègues polynésiens pourraient sans doute nous montrer que tout n'est pas acquis sur ce plan.

Madame Brocard, il faut préserver l'équilibre atteint et vérifier, en effet, si le Sénat ne l'a pas ébranlé. À quelques corrections près, je crois qu'on est encore dans ce cadre, et j'ai bon espoir que nous arrivions assez rapidement à un accord global. Vous avez eu raison de souligner, parmi les progrès, le fait que la protection fonctionnelle est étendue non seulement aux fonctionnaires mais aussi à leurs proches.

Monsieur Brotherson, vous avez une expertise incommensurable avec la mienne, et je me vois donc mal commenter vos propos. La Polynésie compte seulement trois communes de plus 20 000 habitants et, me semble-t-il, onze de plus de 10 000 habitants. Plus de la moitié des communes en comptent moins de 1 000. C'est en soi une spécificité.

Monsieur Iordanoff, les ordonnances relevant de l'article 74-1 de la Constitution ne sont pas les mêmes que celles prises sur le fondement de l'article 38. Il s'agit de deux régimes différents. .

Monsieur Molac, chacun connaît vos préoccupations, et chacun conviendra aussi que la singularité de la Polynésie n'est pas exactement la même que celle de la Bretagne… Je suis d'accord avec vous : l'autonomie ne signifie pas moins de droits. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous devons travailler.

Un mot, enfin, concernant la laïcité, puisque nous n'en reparlerons pas lors de l'examen des amendements. Durant les auditions, Moetai Brotherson a donné un exemple qui montrait bien l'existence d'une spécificité en la matière. Cela ne signifie pas, pour autant, qu'il faut renoncer au principe de laïcité. La préoccupation des élus est de savoir qui le fait respecter. On pourrait y travailler avec le Gouvernement, afin de ne pas mettre des responsables de service dans une situation impossible à gérer.