Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Nous ne sommes pas un tribunal populaire, nous sommes là pour analyser votre candidature au poste majeur de président de la CADA, institution qui permet une transparence organisée – j'insiste sur ce dernier terme.

Vous êtes un grand serviteur de l'État ; je vous en remercie, ainsi que de votre candidature.

Avez-vous déjà une idée des moyens supplémentaires qui pourraient être demandés à l'État, d'une part pour tenir les délais, compte tenu du travail énorme que suscite le développement des demandes collectives – d'ONG, d'associations, de chercheurs, de journalistes –, lesquelles portent parfois sur des dizaines de pièces, et, d'autre part, pour animer le réseau ?

Ne faudrait-il pas, en amont, motiver plus précisément les décisions et faciliter le renvoi aux documents en les rendant disponibles sur les réseaux, par voie numérique, afin de ne pas emboliser la CADA par des recours évitables ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.