Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Dans votre réponse au questionnaire de la rapporteure concernant les moyens matériels et humains de la CADA, vous parlez de sobriété. C'est le moins que l'on puisse dire : 17 agents permanents pour traiter plus de 8 500 saisines par an ! Vous précisez ensuite que le budget 2023 permettrait la création d'un emploi permanent de rapporteur général adjoint, en renfort des deux postes existants qui sont à temps partiel.

Au-delà de ces constats, votre réponse reste assez évasive : vous ne dites pas si ces moyens sont suffisants – c'était la question posée. Nous, députés La France insoumise, serions bien sûr disponibles pour voter les crédits nécessaires au bon fonctionnement d'une autorité administrative indépendante qui est fondamentale pour la transparence de l'action publique.

Nous vous le redemandons donc : pensez-vous que les ressources prévues par le budget 2023, si elles sont effectives, suffiront au fonctionnement régulier de la CADA ? Suffiront-elles aussi pour atteindre les objectifs que vous vous fixez – poursuite de la réduction des délais d'examen, formation des PRADA, maîtrise des sujets liés à la transformation numérique – dont vous reconnaissez qu'ils représentent une charge de travail supplémentaire ?

Pouvez-vous nous apporter deux réponses claires et sans détour ? Votre objectivité, gage d'indépendance, rassurerait les membres de notre commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion