Intervention de Thomas Ménagé

Je salue votre carrière au sein du Conseil d'État et votre dévouement au service de notre pays. Je vous remercie des réponses que vous nous avez apportées, ainsi que de nos échanges de ce matin.

L'État assure une nouvelle mission de service public depuis le vote de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui a également lancé l'open data, permettant la publication d'un nombre croissant de données, de documents et de décisions ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette loi a par exemple été appliquée aux décisions de justice, avec la publication anonymisée des décisions du Conseil d'État et des jugements des juridictions administratives, vous le savez mieux que quiconque.

La société change et l'action administrative s'adapte, en numérisant ses modes de fonctionnement, mais aussi en dématérialisant un grand nombre de procédures et en améliorant progressivement l'accès à l'information. Je sais l'importance que vous avez donnée à la démocratisation des travaux du Conseil d'État.

Je le constate dans le Loiret, de nombreux Français voient leur accès aux documents administratifs bloqué, mais ne connaissent pas l'existence de la CADA, encore moins ses modalités de saisine, la procédure ou les délais. Cette autorité administrative indépendante n'est malheureusement connue que d'une extrême minorité de Français.

Entendez-vous donc recourir pour la CADA à une véritable stratégie de communication et de démocratisation, dans la continuité de celle que vous aviez lancée au Conseil d'État ?

Dès lors, pourriez-vous éclaircir votre réponse à la troisième question du questionnaire, en précisant le budget que vous avez l'intention de dédier à cette action ? Pensez-vous réussir à démocratiser le fonctionnement de la CADA sans augmenter fortement son budget de communication ? Quels dispositifs concrets pourriez-vous instaurer ?

Vous avez parlé de la présence sur le terrain et de votre volonté de veiller à l'animation du réseau des PRADA. Une présence visible sur le territoire, par exemple au sein des maisons France Services, pourrait-elle être envisagée pour contribuer à la démocratisation et permettre aux personnes peu à l'aise avec les outils numériques de connaître et de saisir la CADA ?